Eurojusitalia, la base de données pour l'accès direct à la jurisprudence "italienne" de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européen

PRÉSENTATION

La base de données Eurojusitalia est née d'une idée qui remonte à plusieurs années, lorsque en 2007 la première édition de "Giurisprudenza di diritto comunitario. Casi scelti" (Editions Giuffrè, à l'époque, accessible à l'adresse www.eurojus.it) a été publiée. La priorité avait été donnée à la sélection des cas pertinents du droit de l'Union européenne, en publiant plusieurs éditions de l'ouvrage (la cinquième date de 2020). Par la suite la base de données a été “mise en chantier", dans la continuité de l'initiative précédente. 
L'objectif d'Eurojusitalia est de fournir un outil utile et immédiat pour accéder à la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne issue des "recours italiens" et des questions préjudicielles soulevées par les juges italiens à partir de 2020. L'accent est donc mis sur les affaires italiennes (contentieuses et préjudicielles), en documentant, pour les affaires préjudicielles, leur origine et leur suivi, et donc l'ordre de renvoi et la décision de la juridiction nationale qui a suivi (ce que l'on appelle le suivi national).

Eurojusitalia est en mesure de fournir une vue d'ensemble des questions italiennes soumises à la Cour de justice et au Tribunal de l'Union européenne; elle permet également de vérifier comment les juges nationaux ont suivi (ou suivent) les décisions de la Cour. Une donnée, celle-ci, qui n'est pas toujours facile à trouver et donc à connaître et qui peut être utile non seulement pour ceux qui étudient le droit communautaire et son application en Italie, mais aussi pour le juge et l'avocat qui doivent traiter des affaires similaires et veulent, par conséquent, connaître le précédent, et aussi pour ceux qui veulent s'informer sur les affaires italiennes. 

La page d'accueil du site a été conçue pour permettre une recherche informatisée simple et facile, afin d'éviter (si possible) que ceux qui ont besoin d'informations soient "découragés" par la difficulté de la recherche. La page principale comprend divers filtres de recherche (tels que "organe judiciaire", "détails de l'affaire", "recherche par sujet", "recherche par mot-clé", "nom des parties", "date de prononcé", etc. ) qui facilitent et orientent une consultation plus correcte, tout en garantissant un lien avec le site de la Cour de justice www.curia.europa.eu, au moyen d'un lien spécial de référence croisée, qui peut être utilisé chaque fois que l'utilisateur souhaite consulter d'autres documents (les filtres de recherche sont "cumulatifs" et "modifiables" à tout moment).
Eurojusitalia souhaite assurer une mise à jour constante, y compris de la jurisprudence de la Juridiction unifiée du brevet, opérationnelle à partir du 1er juin 2023, qui, comme on le sait, dispose d'un droit de saisine. 
Je tiens à remercier les avocats des "affaires italiennes" pour leur coopération, les personnes qui ont collaboré à la création de la base de données (et qui continueront à la maintenir à jour et adaptée aux objectifs proposés), tout particulièrement Cristina Ranno, Ginevra Greco, Sara Morlotti, et pour les aspects techniques Pyx-is IT Consulting. Je tiens également à remercier les personnes qui souhaitent communiquer de nouveaux cas, fournir des informations sur des cas en suspens et faire des suggestions utiles.

Bruno Nascimbene
bruno@nascimbene.com